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Textes juridiquesArrêtéA/2024/886/MCIPME/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur5 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2024/886/MCIPME/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant institutionnalisation du salon de l’industrie de Guinée (SIG)

N° A/2024/886/MCIPME/CAB/SGGSigné le 2 juillet 2024Publié le 15 juillet 2024

Art. 1. Création du SIG Le Salon de L'Industrie De Guinée «SIG», en qualité de vitrine promotionneIle de l'Industrie Guinéenne, est institué au sein du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME.

Art. 2. Administration du SIG Le Salon de l'Industrie de Guinée «SIG» est administré par un Commissaire Général nommé par Décision du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des PME et placé sous la responsabilité de la Direction Nationale de l'Industrie ayant pour mission la mise en oeuvre de la Politique Nationale de Développement Industriel. Le Commissaire Général du SIG, en étroite collaboration avec la Direction Nationale de l'Industrie, assure l'organisation et la gestion du SIG. L'organisation du SIG peut être confiée à une entité privée sur la base d'un accord signé entre le Ministère et le promoteur privé. Dans ce cas, la supervision et le contrôle sont assurés en collégialîté par l'Administrateur Général du SIG et la Direction Nationale de l'Industrie.

Art. 3. Période d'organisation du SIG Le Salon de l'Industrie de Guinée « SIG » est organisé tous les deux (2) ans dans la première quinzaine du mois de Décembre. Chaque édition du SIG est organisée pour une période de trois (3) jours. Si dans la première quinzaine du mois de Décembre, l'Administration du SIG n'arrive pas à organiser l'édition, elle est reportée pour la seconde quinzaine du mois avant l'atteinte de la date du 25 Décembre. A la fin de chaque édition, un Rapport exhaustif destiné au cabinet du Ministre en charge du Commerce, de l'Industrie et des PME est dressé.

Art. 4. Budget du SIG Pour la bonne tenue du Salon de l'Industrie de Guinée (SIG), le financement est pris en charge par le Budget National de Développement dans le cadre du budget de fonctionnement du Ministère et par les participations des sponsors.

Art. 5. Dispositions finales Le présent Arrêté qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 02 Juillet 2024
Dre Diaka SIDIBE
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la loi L/201 8/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document

Informations

Date de signature2 juillet 2024
Date de publication15 juillet 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, du Commerce
Source JOJO 2024 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 29)
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