Journal Officiel N°07 du 15 juillet 2024

Textes publiés dans ce numéro (17)

1. Loi L/2024/015/CNT du 24 mai 2024 portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 26
2. Arrêté A/2024/1014/PM/CAB du 24 juillet 2024 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite pilotage pour l’elaboration des schemas regionaux d’amenagement et de developpementp. 27
3. Arrêté A/2024/1026/MCIPME/CAB/SGG du 25 juillet 2024 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’unite de gestion du projet d’estampillage, d’etiquetage, de traçage et de digitalisation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinéep. 31
4. Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comité prefectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)p. 34
5. Arrêté A/2024/892/MTFP/SGG/DGFP du 4 juin 2024 portant application de l’arrete conjoint A/2019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 mai 2019, en faveur de mille six cent trente quatre (1634) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civilep. 36
6. Arrêté A/2024/893/MTFP/SG/DGFP du 4 juillet 2024 portant application de l’arrete conjoint A/2019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 mai 2019, en faveur de sept cent quarante sept (747) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civilep. 76
7. Arrêté A/2024/901/MPTEN/SGG du 5 juillet 2024 portant creation, attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité de coordination technique du programme west africa regional digital integration program (WARDIP) en République de Guinéep. 167
8. Loi L/2024/010/CNT du 26 mars 2024 portant Ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Guinée et l’Association pour le Développement International (IDA), dans le cadre du Financement de la Mise en oeuvre du Programme Régional d’Intégration Numérique en Afrique de l'Ouest (WARDIP), Signé le 14 Décembre 2023 pour un Mp. 167
9. ArrêtéPORTANT INTERDICTION DE CONCEPTION ET PRODUCTION DES CACHETS ET TAMPONS EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉEp. 170

8 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.