ArrêtéEn vigueur
PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE COORDINATION TECHNIQUE DU PROGRAMME WEST AFRICA REGIONAL DIGITAL INTEGRATION PROGRAM (WARDIP) EN REPUBLIQUE DE GUINEE
N° A/2024/901/MPTEN/SGGSigné le 5 juillet 2024Publié le 15 juillet 2024
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Visas
Vu la Charte de la transition ;;
Vu la Loi L/018/AN du 13 Septembre 2015, relative aux
Télécommunications et aux Technologies de l'Information en République de Guinée;;
Vu la Loi L/2016/035/AN du 28 Juillet 2016, relative aux
Transactions Electroniques en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2016/036/AN du 28 Juillet 2016, Modifiant et
Complétant Certaines Dispositions de la Loi L/2005/01
7/AN du 08 Septembre 2005, relative aux Services de
la Poste ;;
Vu la Loi L/2016/037/AN du 28 Juillet 2016, relative à la
Cybersécurité et à la Protection des Données à Caractère Personnel ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat;;
Vu la Loi L/2024/030/CNT du 26 Mars 2024, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de Prêt entre la République de Guinée et l'Association pour le Développement International (IDA), dans le cadre du Financement
de la Mise en oeuvre du Programme Régional d'Intégration Numérique en Afrique de l'Ouest (WARDIP) ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/245/PRG/CNRD/SGG du 22 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du
Ministère des Postes, des Télécommunications et de
l'Economie Numérique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 février
2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature5 juillet 2024
Date de publication15 juillet 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 167)
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