Article 4 — Arrêté A/2024/901/MPTEN/SGG du 5 juillet 2024 portant creation, attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité de coordination technique du programme west africa regional digital integration program (WARDIP) en République de Guinée

FONCTIONNEMENT ET SESSIONS OU REUNIONS DU COMITE 4.1 : Le Comité de Coordination Technique du Programme WARDIP en République de Guinée (CCT

- WARDIP), se réunit une (01 ) fois par mois et à tout moment en cas de besoin, sur convocation de son Président, et en l'absence de celui-ci ou en cas d'empêchement, sur convocation de son vice-Président, en accord avec le Président.

4.2 : Les réunions ou sessions du Comité de Coordination Technique du Programme WARDIP en République de Guinée (CCT - WARDIP), donnent lieu à l'établissement par le Rapporteur dudit Comité, de procès-verbaux de réunions ou de sessions, au plus tard quarante-huit (48) heures après la tenue de chaque réunion ou session. Ces procès-verbaux sont signés par le Président du Comité de Coordination Technique du Programme WARDIP en République de Guinée (CCT - WARDIP), et en son absence ou en cas d'empêchement, par le vice-Président du Comité. ainsi que par le Rapporteur du Comité et par au moins un membre dudit Comité. Les copies des procès-verbaux signés, sont ensuite transmises par le Rapporteur du Comité, avec décharges ou accusés de réception, au Président du Comité de Pilotage du Programme WARDIP en République de Guinée (CP - WARDIP) et à chaque membre du Comité de Coordination Technique du Projet WARDIP (CCT - WARDIP) . 4.3: Les règles de fonctionnement et de tenue des sessions du Comité de Coordination Technique du Programme WARDIP en République de Guinée (CGTWARDIP), sont définies dans un règlement intérieur ou à travers une ou des résolution(s) adopté(e)s à la majorité des voix des membres dudit Comité, y compris parmi les membres délibérants ou votants, son Président.