Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 3

Arrêté

Article 3 — Arrêté A/2024/901/MPTEN/SGG du 5 juillet 2024 portant creation, attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité de coordination technique du programme west africa regional digital integration program (WARDIP) en République de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2024/901/MPTEN/SGG du 5 juillet 2024 portant creation, attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité de coordination technique du programme west africa regional digital integration program (WARDIP) en République de Guinée

COMPOSITION, PRESIDENCE ET RAPPORTAGE DU COMITE 3.1 : Le Comité de Coordination Technique du Programme 'WARDIP' en République de Guinée (CCT - WARDIP), est composé de membres permanents et de membres non permanents. 3.1.1 : les membres permanents sont les membres statutaires du comité et qui siègent en permanence et à tout moment au sein du Comité de Coordination Technique précité, et les membres non permanents sont les membres qui siègent de manière ponctuelle au sein de ce comité, à la demande et sur invitation du Président dudit Comité, et en l'absence ou en cas d'empêchement du Président du Comité, sur invitation du vice-Président du Comité, en raison notamment de sujets ou thématiques spécifiques à discuter ou débattre au sein du Comité. 3.1.2 : Le Comité de Coordination Technique du Programme 'WARDIP' en République de Guinée (CCT - WARDIP) comprend quinze (15) membres permanents. à savoir :

1. Le Secrétaire Général du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

2. Le Conseiller Principal du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

3. Le Conseiller Juridique du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

4. Le Conseiller en charge des questions de Télécommunications et du Numérique au sein du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

5. Le Directeur National des Télécommunications (DNT), ou en son absence ou en cas d'empêchement, son adjoint, et en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint, tout autre cadre de cette direction nationale dûment désigné par le Directeur National précité ;

6. Le Directeur National des Technologies de l'Information et de l'Economie Numérique (DNTIEN), ou en son absence ou en cas d'empêchement, son adjoint, et en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint. tout autre cadre de cette direction nationale dûment désigné par le Directeur National précité ;

7. Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) au sein du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique, ou en son absence ou en cas d'empêchement, son adjoint, et en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint, tout autre cadre de cette direction générale dûment désigné par le Directeur Général précité ;

8. Le Directeur Général de l'Agence Nationale de la Digitalisation de l'Etat (ANDE), ou en son absence ou en cas d'empêchement, son adjoint, et en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint, tout autre cadre de cette direction générale dûment désigné par le Directeur Général précité ;

9. Le Directeur Général de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information Dïgitalisation de l'Etat (ANSSI) ou en son absence ou en cas d'empêchement, son adjoint, et en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint, tout autre cadre de cette direction générale dûment désigné par le Directeur Général précité ;

10. Le représentant du Ministère en charge des Finances désigné par le Ministre ;

11. Le représentant du Ministère en charge du Budget, désigné par le Ministre ;

12. Le représentant du Ministère en charge du Commerce, désigné par le Ministre ;

13. Le représentant du Ministère en charge de l'Environnement et du Développement Durable, désigné par le Ministre ;

14. Le Directeur de la Supervision des Institutions Financières Inclusives au sein de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), ou en son absence ou en cas d'empêchement, son adjoint, et en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint, tout autre cadre de cette direction dûment désigné par le Directeur précité ;

15. Le coordinateur du Programme WARDIP en République de Guinée, ou en son absence ou en cas d'empêchement, tout autre cadre de l'Unité de Gestion du Programme WARDIP en République de Guinée (UGP -WARDIP Guinée) dûment désigné par le Coordinateur précité.

3.1.3 : Les membres non permanents du Comité de Coordination Technique du Programme 'WARDIP' en République de Guinée (CCT - WARDIP) sont ceux désignés par leurs structures ou entités d'appartenance au JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 588 sein du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique et/ou en dehors de ce Ministère, à la suite de demandes de désignations pour prendre part aux travaux ou réunions dudit Comité de Coordination Technique "CCT - WARDIP " qui seraient adressées à ces structures ou entités, par le Président du Comité précité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ce Président, par le vice-Président dudit Comité, ou le cas échéant, par le Président du Comité de Pilotage du Projet WARDIP en République de Guinée (CP - WARDIP) ou par le vice-Président de ce Comité de Pilotage. 3.2 : Le Comité de Coordination Technique du Programme 'WARDIP' en République de Guinée (CCT

- WARDIP) est présidé par le Secrétaire Général du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique.

3.3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Président du Comité de Coordination Technique du Programme 'WARDIP' en République de Guinée (CCT - WARDIP), ledit Comité est présidé par le Chef de Cabinet du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique, lequel remplace aussi dans une telle hypothèse le Président absent ou empêché, et jouit à ce titre, des attributions et prérogatives dévolues à celui-ci en vertu du présent Arrêté. 3.4 : Le Conseiller en charge des Télécommunications et du Numérique au sein du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique est le rapporteur du Comité de Coordination Technique du Programme WARDIP en République de Guinée. Il assure aussi le secrétariat des sessions, réunions et séances de travail dudit Comité, et en son absence ou en cas d'empêchement, il est suppléé dans ce rôle, par le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) au sein du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 2SuivantArticle 4
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée