PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET D’ESTAMPILLAGE, D’ETIQUETAGE, DE TRAÇAGE ET DE DIGITALISATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES EN REPUBLIQUE DE GUINEE
Art. 2. Mission et Attributions L'Unité de Gestion a pour mission la supervision et le suivi technique et financier du projet. A ce titre, elle est particulièrement chargée de : - La gestion administrative et financière du projet ; JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 451 - La planification et la gestion du projet ; - La passation des marchés ; - L'établissement des rapports techniques et financiers périodiques ; - Le suivi des activités du projet.
Art. 4. Comité de Pilotage (COPIL) Le Comité de Pilotage est l'organe d'orientation stratégique de l'Unité de Gestion. Il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Coordinateur ainsi que la Cellule Technique. Ce comité veille à la mise en oeuvre effective des missions assignées à l'Unité de Gestion. Le COPIL est structuré comme suit : - Un Président: Le Ministre en Charge du Commerce ou son représentant ; - Un Vice-Président : Le Directeur Général de l'ONCQ ; - Un Rapporteur : Le Co.
Art. 5. Coordination L'Unité de Gestion, en tant que structure opérationnelle, est dirigée par un représentant de la Société NEXTAN en qualité de Coordonnateur de l'Unité de Gestion Il est nommé par Arrêté du Ministre en charge du Commerce, de l'Industrie et des PME Il est assisté d'un Coordonnateur adjoint, sur désignation de l'Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ), nommé dans les mêmes conditions que le coordinateur.
Art. 6. Cellule Technique La Cellule est composée par l'équipe technique de NEXTAN comprenant des spécialistes des questions d'estampillage, d'étiquetage, de traçage et de digitalîsatîon des produits en collaboration avec l'équipe de l'Office National de Contrôle de Qualité. Les agents de la Cellule Technique, en tant que spécialistes des questions sectorielles et l'équipe de l'ONCQ sont nommés par Note de Service du Directeur Général de l'ONCQ.
Art. 7. Dispositions finales Le présent Arrêté qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 25 Juillet 2024 Dre Diaka SIDIBE MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTRPRISES; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE ARRETE CONJOINT AC/2024/1027/MCIPME/MAGEL/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE PERMANENT DE CONCERTA.
Art. 8. Dispositions Finales Le présent Arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 25 Juillet 2024 Ministre du Commerce, Ministre de l'Agriculture de l'Industrie et des PME et de l'Elevage Dre Diaka SIDIBE M. Félix LAMAH MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION ARRETE A/2024/889/MATD/CAB/SGG DU 02 JUILLET 2024, PORTANT ORGANISATION ET FONC.