Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2024/1026/MCIPME/CAB/SGG du 25 juillet 2024 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’unite de gestion du projet d’estampillage, d’etiquetage, de traçage et de digitalisation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée
Arrêté — Arrêté A/2024/1026/MCIPME/CAB/SGG du 25 juillet 2024 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’unite de gestion du projet d’estampillage, d’etiquetage, de traçage et de digitalisation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée
Comité de Pilotage (COPIL) Le Comité de Pilotage est l'organe d'orientation stratégique de l'Unité de Gestion. Il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Coordinateur ainsi que la Cellule Technique. Ce comité veille à la mise en oeuvre effective des missions assignées à l'Unité de Gestion. Le COPIL est structuré comme suit :
- Un Président: Le Ministre en Charge du Commerce ou son représentant ;
- Un Vice-Président : Le Directeur Général de l'ONCQ ;
- Un Rapporteur : Le Coordonnateur ;
- Les Membres :
- Le Conseiller Juridique, Ministère du Commerce, de l'lndustrïe et des PME ;
- Le Directeur National de l'Industrie ;
- Le Directeur National du Commerce Intérieur et de la Concurrence ;
- Le Directeur Général de la DDI /DDE ;
- Le Directeur Général de l'AGUIPEX ;
- Un (1 ) représentant du Ministère des Transports ;
- Un (1) représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
- Un (1) représentant de la Direction Générale des Douanes ;
- Un (1 ) représentant de la Chambre de Commerce, de l'Industrie et des PME
- Un (1 ) représentant de la Confédération Générale des Entreprises de Guinée ;
- Un (1 ) représentant de l'Association des consommateurs ;
- Deux (2) représentants de NEXTAN.
Les membres du COPIL sont nommés par Arrêté du Ministre en charge du Commerce . Le Comité de Pilotage se réunit une (1 ) fois par mois. Il peut inviter toute personne directement concernée par l'ordre du jour. lors de chaque session. La fonction de membre du Comité de Pilotage n'est pas rémunérée. Toutefois, des primes de session sont allouées aux membres.