PORTANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION DE L'UNITE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS CULINAIRES (BOUILLON EN POUDRE ET EN PATE) DE MARQUE « BARAMUSSO » SITUEE DANS LA COMMUNE RURALE DE BATENAFADJI, PREFECTURE DE KANKAN, DE L'ENTREPRISE AMINATA KONATE SARL

Vu Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2019/4214/MIPME/CAB/SGG du 27 Juin 2019, portant Réglementation des Activités des Entreprises Industrielles ;; Vu la Note de Service N°883/MCIPME/CAB/2024 du 14 Juin 2024, portant Institution d'une Commission ad hoc chargée de statuer sur les demandes des différents agréments liés au Code des Investissements et les autorisations en matière industrielle ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Autorisation N°0094/2021 du 28 Octobre 2021, portant autorisation d'implantation d'une unité industrielle de transformation de produits culinaires de marque «BARAMUSSO» dans la Commune Rurale de Batènafadji, Préfecture de Kankan, de l'ENTREPRISE AMINATA KONATE SARL ;; Vu la Demande formulée par le Directeur Général de l'E.A.K en date du 14 Décembre 2022 ;; Vu les Recommandations de l'Ordre de mission N°311 /RAKK/P-KK/023 du 27 Octobre 2023, ayant pour objet, l'état des lieux des installations techniques de ladite Entreprise ;; Vu les recommandations de la Direction Nationale de l'Industrie, après examen et avis favorable de la Commission AD -HOC. ARRETE: Article 1er: Il est accordé à « l'ENTREPRISE AMINATA KONATE SARL.» l'Autorisation de Mise en Exploitation de l'Unité Industrielle de Transformation de Produits Culinaires (Bouillon en Poudre et en Pâte) de Marque « BARAMUSSO » sise dans la Commune Rurale de Batènafadji, Préfecture de Kankan. Article 2: La mise sur le marché des produits est conditionnée à l'obtention préalable d'un certificat de mise sur le marché délivré par la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence, à défaut aucune commercialisation ne sera possible Article 3: Conformément à l'article 5 de l'Arrêté A/2019/4214, portant réglementation des activités des Entreprises industrielles ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/94/40/CTRN du 28 Décembre 1994, portant Réglementation de la concurrence et de la liberté des prix;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2022/010/CNT du 22 Septembre 2022, portant Contenu Local ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie, et des Petites et Moyennes Entreprises ;; Vu Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2019/4214/MIPME/CAB/SGG du 27 Juin 2019, portant Réglementation des Activités des Entreprises Industrielles ;; Vu la Note de Service N°883/MCIPME/CAB/2024 du 14 Juin 2024, portant Institution d'une Commission ad-hoc chargée de statuer sur les demandes des différents agréments liés au Code des Investissements et les autorisations en matière industrielle ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu demandes des différents agréments liés au Code des Investissements et les autorisations en matière industrielle : Vu la Demande de régularisation formulée par le Directeur Général de la société Gl-CIMENT en date du 17 Avril 2023;; Vu les Recommandations de l'Ordre de mission N°329/MCIPME/CAB/DNI du 17 Mai 2023, ayant pour objet, l'état des lieux de terrain et des installations techniques de ladite société ;; Vu les recommandations de la Direction Nationale de l'Industrie, après examen et avis favorable de la Commission ADHOC. ARRETE: Article 1er: Il est accordé à la société « Gl-CIMENT » l'Autorisation d'Implantation de l'Unité Industrielle de Production de Ciment sise au Port Sec de Kagbélén, Préfecture de Dubréka. Article 2: La mise sur le marché des produits est conditionnée à l'obtention préalable d'un certificat de mise sur le marché délivré par la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence, à défaut aucune commercialisation ne sera possible le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;