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Journaux Officiels 2022
Journal Officiel de la République de GuinéeSpécial

Journal Officiel N°04 (spécial) du 25 avril 2022

25 avril 2022260 Ko
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (28)

  1. Ordonnance O/2022/001/PRG/CNRD/SGG du 18 janvier 2022 portant regles de creation des etablissements publics a caractere professionnel (EPP)p. 4
  2. Loi organique L/2013/055/CNT du 17 mai 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature restent et demeurent entièrement en vigueurp. 4
  3. Décret D/2022/004/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2022 portant interdiction de l'importation, de la fabrication, de la vente, de la detention et de l'utilisation du filet monofilament en nylonp. 6
  4. Ordonnance O/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 31 décembre 2021 portant Loi de Finances pour l'année 2022p. 6
  5. Décret D/2015/122/PRG/SGG du 19 juin 2015 portant Organisation Générale de l'Administration Publiquep. 7
  6. Décret D/2022/013/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2022 portant repartition des credits de paiement ouverts au budget de l'etat entre les departements ministeriels et institutions pour 2022p. 9
  7. Décret D/2018/007/PRG/SGG du 18 janvier 2018 portant Création du Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen ; erp. 9
  8. Décret D/2022/015/PRG/CNRD/SGG du 7 janvier 2022 portant modification de la composition du comite de suivi de l'accord de partenariat strategique sino-guineenp. 9
  9. Décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueurp. 10
  10. Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l'innovationp. 12
  11. Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'information et de la communicationp. 24
  12. Décret D/2022/051/PRG/CNRD/SGG du 22 janvier 2022 portant limogeage d'un haut cadre au ministère de l'agriculture et l'elevagep. 28
  13. Décret D/2022/054/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022 portant rattachement de la gestion de la contribution fonciere unique (CFU) et de la plate-forme d'adressage numerique et de geocodage-contribution fonciere unique (PANG cfu) a la direction generale des impotsp. 29
  14. Loi L/2022/002/CNT du 29 mars 2022 portant abrogation de l’Ordonnance O/2021/005/PRG/CNRD/SGG du 20 Septembre 2021, portant prorogation du Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistraturep. 30
  15. Loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022 portant ratification de huit (08) Ordonnances prises par le Président de la Transition avant l(installation du Conseil National de la Transition: 1- Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux enp. 30

13 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.

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