PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
Art. 1. Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé: - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'enseignement supérieur, de recherche scientifique et de innovation et de veiller.
Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation comprend: - un Secrétaire Générai; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; des Directions Générales : - des Services Rattachés : - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Organes Consultatifs.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend: un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé des questions d'Enseignement Supérieur ; - un Conseiller chargé des questions de Recherche Scientifique et de l'innovation; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet.
Art. 4. Les Services d'Appui sont: - l'Inspection Générale ; - le Bureau de Stratégie et de Développement; - le Bureau de la Coopération et du Partenariat ; - la Division des Ressources Humaines ; SPECIAL TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AVRIL 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 12 - la Division des Affaires Financières ; - le Contrôleur Financier ; - la Cellule de Passation des Marchés Publics ; - le Centre des Ressources Documentaires. - le Service Genre et Equité ; - le Service de Mo.
Art. 6. Les Services Rattachés sont; - le Service National des Infrastructures et Equipements Universitaires et Scientifiques; - le Service National des Bourses Extérieures ; - le Service des Etudes Avancées, des Formations Spécialisées et Doctorales: - les Presses Universitaires de Guinée ; - le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l'UNESCO.
Art. 9. Les Organes Consultatifs sont : - la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes. Titres et Grades Universitaires la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Personnels de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; - la Conférence des Enseignants-chercheurs et Chercheurs de Rang Magistral ; - la Conférence des Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur Public - le Conseil des Directeurs et Directeurs Généraux d.
Art. 10. Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale. du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Art. 11. Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'Innovation fixent les attributions et l'organisation des Directions Générales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.
Art. 12. Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 11 Janvier 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; ° Vu l'Ordonnance N2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords In.
Art. 13. Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 12 Janvier 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, Portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordon.