Décret
Article 11 — Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l'innovation
Décret — Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l'innovation
Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'Innovation fixent les attributions et l'organisation des Directions Générales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.