Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesDécretArticle 1

Décret

Article 1 — Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l'innovation

Décret — Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l'innovation

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé: - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'enseignement supérieur, de recherche scientifique et de innovation et de veiller à leur application ; - d'élaborer les stratégies de développement de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation; - d'agréer les plans de développement des institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ; - d'évaluer les performances des institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ; - de promouvoir la bonne gouvernance dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique' - de promouvoir l'utilisation des technologies de l'informatior et de la communication dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; - de promouvoir l'innovation dans l'enseignement et la recherche ; - de renforcer le système d'information et de documentation scientifique et technologique; - de contribuer à la mise en cohérence des actions des différents ordres du système éducatif ; - de promouvoir et d'appuyer les activités de la communauté scientifique guinéenne dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation; - de favoriser le partenariat entre les institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et les acteurs socioéconomiques; - de favoriser la synergie d'actions entre les institutions (l'enseignement supérieur et de recherche scientifique ; - - de favoriser la continuité des parcours universitaires et pcst universitaires des étudiants; d'évaluer la mise en oeuvre des programmes d'enseignement supérieur et de recherche scientifique en tenant compte de l'aspect innovation: - de définir les critères et les normes de création, d'ouverture, de fonctionnement et de fermeture des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et de veiller à leur respect ; - d'encourager et de soutenir les échanges à caractère scientifique, technique et technologique aux niveaux national, sous régional, régional et international ; de participer à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des programmes de recherche innovant et de lutte contre les épidémies ; - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Département ; - de promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Département ; - de participer à la création et au développement d'un espace national, sous-régional et régional de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ; - de participer aux rencontres et aux négociations sousrégionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines. de compétence du Ministère. CHANTRE II: ORGANISATION.

Lire dans le texte intégral
SuivantArticle 2
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée