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Lois et textes reglementaires de la Republique de Guinee

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Lois et textes reglementaires de la Republique de Guinee

DroitGuineen publie les lois, ordonnances et decrets officiels de la Republique de Guinee dans leur version integrale et gratuite. Les lois organiques guineennes organisent les institutions fondamentales de l'Etat. Les decrets et ordonnances du pouvoir executif precisent les conditions d'application des lois et sont publies au Journal Officiel.

La Guinee est egalement liee par les traites internationaux, notamment le traite OHADA de 1993 revise a Quebec en 2008, la Charte africaine des droits de l'homme, les conventions de l'OIT et les accords de la CEDEAO. Plus de 200 textes juridiques couvrent le droit du travail, commercial, minier, foncier, fiscal et administratif guineen.

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