Article 9 — Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l'innovation

Les Organes Consultatifs sont : - la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes. Titres et Grades Universitaires la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Personnels de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; - la Conférence des Enseignants-chercheurs et Chercheurs de Rang Magistral ; - la Conférence des Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur Public - le Conseil des Directeurs et Directeurs Généraux des lnstitutions de Recherche Scientifique, de Documentation et d'Information ; - la Chambre Représentative de l'Enseignement Supérieur Privé ; - le Comité National de Suivi-Régulation du Système Licence Master Doctorat ; - le Comité National d'Ethique dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique ; le Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique: le Conseil de Discipline.