Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'energie, de l'hydraulique et des hydrocarbures
Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures comprend :
- un Secrétaire Général ;
- un Chef de Cabinet ;
- des Services d'Appui ;
- des Directions Nationales;
- des Services Rattachés ;
- des Organismes Publics Autonomes;
- des Programmes et Projets Publics;
- des Services Déconcentrés;
- des Organes Consultatifs.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Principal ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller Économique;
- un Conseiller chargé des questions d'Energie ;
- un Conseiller chargé des questions d'Hydrauliques;
- un Conseiller chargé des questions d'Hydrocarbures ;
- un Conseiller chargé de Mission ;
- un Attaché de Cabinet.
Art. 4. Les Services d'Appui sont :
- l'Inspection Générale ;
- le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- la Division des Affaires Financières ;
- le Service des Affaires Juridiques ;
- un Contrôleur Financier ;
- la Personne Responsable des Marchés Publics ;
- le Centre des Ressources Documentaires ;
- le Service de Modernisation des Systèmes d'information;
- le Service de Communication et des Relations Publiques ;
- le Service Genre et Equité ;
- le Service Accueil et Information;
- le Secrétariat Central.
Art. 5. Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l'Énergie ;
- la Direction Nationale de l'Hydraulique ;
- la Direction Nationale des Hydrocarbures.
Art. 6. Les Services Rattachés sont :
- la Cellule Nationale de Coordination de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal ;
- la Cellule Nationale de Coordination de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie ;
- la Structure Focale de l'Autorité du Bassin du Niger;
- la Structure Focale du Projet d'Aménagement du Massif du Fouta-Djalon ;
- la Structure Focale de Mano River Union.
Art. 7. Les Organismes Publics Autonomes sont :
- le Fonds de l'Hydraulique ;
- l'Agence de la Maîtrise de l'Energie ;
- l'Agence Nationale des Energies Renouvelables ;
- l'Agence Guinéenne d'Électrification Rurale ;
- l'Agence de Régulation des Eaux ;
- l'Agence de Transformation des déchets Solides en Énergie;
- la Société de Gestion et d'exploitation de Souapiti;
- la Société des Eaux de Guinée ;
- la Société Électricité de Guinée ;
- le Fonds d'Appui à la Promotion du Gaz Butane.
SPECIAL TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AVRIL 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 20 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,.
Art. 8. Les Programmes et Projets Publics sont :
- le Programme National d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité à Moindres Coûts en Guinée ;
- le Projet d'Aménagement du Barrage à Buts Multiples de FOMI ;
- le Projet d'Aménagement Hydro-électrique de KogbèdouFrankonèdou ;ème
- le 4 Projet Eau du Grand Conakry ;
- le Projet Urbain Eau de Guinée ;
- le Programme intégré de développement et d'adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger ;
- le Projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée 1;
- le Projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée 2;
- le Projet d'Interconnexion Côte d'Ivoire-Libéria-Sierra LeoneGuinée ;
- le Projet d'Interconnexion Électrique Guinée-Mali ;
- le Projet de Construction de Ligne 225KV et Postes sur la Côtière;
- le Projet d'Aménagement Hydroélectrique d'Amaria ;
- le Projet Énergie Guinée.
Art. 9. Les Services Déconcentrés sont :
- les Inspections Régionales de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
- les Directions Préfectorales de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
- les Antennes Régionales du Service National d'Aménagement des Points d'Eau ;
- les Antennes Préfectorales du Service National d'Aménagement des Points d'Eau.
Art. 10. Les Organes Consultatifs sont :
- la Commission Nationale de l'Eau ;
- le Conseil National de l'Energie;
- le Conseil de Discipline.
Art. 11. Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale, des Programmes et Projets Publics ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Art. 12. Des Arrêtés du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et équivalents et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.