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PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES EAUX DE GUINEE (SEG SA) LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances; Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre
N° D/2022/117/PRG/CNRD/SGGSigné le 23 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/0075/AN du 30 Décembre
2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements publics ;;
Vu la Loi L/94/005/CTRN du 14 Février 1994, portant Code de
l'Eau ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021,
portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0073/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre
2021, portant Nomination du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;;
Vu le Décret D/2022/0036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures;;
Vu le Décret D/2018/048/PRG/SGG du 18 Avril 2018, fixant les
Statuts de la Société des Eaux de Guinée (SEG. SA) ;;
Vu le Décret D/2022/116/PRG/CNRD/SGG du 23 Février 2022,
portant Nomination des membres du Conseil d'Administration
de la Société des Eaux de Guinée (SEG. SA) ;;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature23 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 36)
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