DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES EAUX DE GUINEE (SEG
N° D/2022/116/PRG/CNRD/SGGSigné le 23 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Art. 1. les cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société des Eaux de Guinée (SEG. SA) : 1-
Monsieur Paul Goa ZOUMANIGUI — Conseiller chargé de la Diplomatie et de la Coopération Internationale à la Présidence de la République ; 2-
Monsieur Lamine CAMARA — Conseiller chargé des Finances Publiques du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ; 3-
Monsieur Alkaly CAMARA — Coordinateur de projet au Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre
2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements publics ;;
Vu la loi L/94/005/CTRN du 14 Février 1994, portant Code de
l'Eau ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021,
portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/073/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre
2021, portant Nomination du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;;
Vu le Décret D/2022/0036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures;;
Vu le Décret D/2018/048/PRG/SGG du 18 Avril 2018, fixant les
Statuts de la Société des Eaux de Guinée (EDG. SA) ;;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature23 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 35)
Chargement des relations...