Décret
Article 12 — Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'energie, de l'hydraulique et des hydrocarbures
Décret — Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'energie, de l'hydraulique et des hydrocarbures
Des Arrêtés du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et équivalents et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.