Décret
Article 11 — Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'energie, de l'hydraulique et des hydrocarbures
Décret — Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'energie, de l'hydraulique et des hydrocarbures
Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale, des Programmes et Projets Publics ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.