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PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR DU PROJET SYSTEME DE DESALINISATION ET DE POTABILISATION DE L'EAU DANS LA SOUS-PREFECTURE DE KABACK
N° A/2023/1458/MEHH/CAB/SGGSigné le 20 avril 2023Publié le 31 juillet 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/0036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier
2022, portant Attributions, Organisation du Ministère de l'Ener-
gie de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 499
ment ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;;
Vu les nécessités de services;
Informations du document
Informations
Date de signature20 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 55)
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