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Journaux Officiels 2023
Journal Officiel de la République de Guinée

Journal Officiel N°04 du 31 juillet 2023

31 juillet 2023945 Ko
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (45)

  1. Arrêté A/2023/1259/PM/CAB/SGG du 6 avril 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite interministeriel pour l'emploi et la formationp. 4
  2. LoiArrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du controle des marches publicsp. 9
  3. Arrêté A/2023/1442/MEF/CAB/SGG du 20 avril 2023 portant creation du comite du suivi et evaluation des contrats de performance des projets d'investissement publicp. 13
  4. Arrêté A/2023/1253/MSPC/CAB/SGG du 5 avril 2023 portant creation d'un commissariat special du portp. 14
  5. Arrêté A/2023/1256/MPCI/CAB/INS/SGG du 5 avril 2023 portant fixation des primes de sessions des organes du quatrieme recensement general de la population et de l'habitation (RGPH-4)p. 19
  6. Arrêté A/2023/1288/MEDD/CAB/SGG du 6 avril 2023 portant creation, missions, composition et fonctionnement du comite de pilotage du projet de gestion integree des ressources naturelles dans le paysage de bafing-faleme (pgirn-pbf)p. 21
  7. Arrêté A/2023/1303/MTFP/DGFP/DGCE du 6 avril 2023 portant Statut Général des Agents de l' Etat Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 24
  8. Arrêté A/2023/1325/MTFP/DGFP/DFP/SF du 7 avril 2023 portant mise en conge de formation de quatre (04) fonctionnairesp. 27
  9. Arrêté A/2023/1328/MTFP/DGFP/DFP/SP du 7 avril 2023 portant mise en conge de formation de huit (08) fonctionnairesp. 28
  10. ArrêtéFIXANT LES AVANTAGES ET GRATIFICATIONS LIES AUX RECOMPENSES A LA FONCTION PUBLIQUEp. 30
  11. Arrêté A/2023/1415/MCIPME/CAB/SGG du 17 avril 2023 portant creation, attribution, composition et fonctionnement de la cellule ministerielle des cadres des depenses a moyen terme (CM-CDMT)p. 32
  12. Arrêté A/2023/1381/MIC/CAB/SGG du 13 avril 2023 portant retrait d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de television privee en République de Guinéep. 33
  13. Arrêté A/2023/1386/MUHAT/CAB/SGG du 13 avril 2023 portant concession provisoire d'un terrain urbain à usage commercial avec promesse de bail emphytéotiquep. 34
  14. Arrêté A/2023/1409/MUHAT/CAB/SGG du 14 avril 2023 portant affectation d'un terrain urbain à usage de servicep. 34
  15. Arrêté A/2023/1410/MUHAT/CAB/SGG du 14 avril 2023 portant annulation d'un arrete d'affectation d'un terrain urbain a usage de servicep. 35
  16. Arrêté A/2023/1411/MUHAT/CAB/SGG du 14 avril 2023 portant affectation d'un terrain rural à usage de servicep. 35
  17. Arrêté A/2023/1412/MUHAT/CAB/SGG du 14 avril 2023 portant affectation d'un terrain urbain a usage de servicep. 35
  18. Arrêté A/2023/1413/MUHAT/CAB/SGG du 14 avril 2023 portant affectation d'un terrain rural à usage de servicep. 36
  19. Arrêté A/2023/1464/MMG/SGG du 25 avril 2023 portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de Certaines dispositions du Code Minier ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traip. 37
  20. Arrêté A/2023/1424/MITP/CAB/SGG du 19 avril 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement de la cellule, ministerielle des cadres de depenses à moyen terme (CM-CDMT)p. 38
  21. Arrêté A/2023/1434/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023 portant attributions et organisation de la direction generale de l'integration Africainep. 41
  22. Arrêté A/2023/1435/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023 portant attributions et organisation de la direction generale des affaires juridiques et consulairesp. 44
  23. Arrêté A/2023/1436/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023 portant attributions et organisation de la direction generale des relations bilateralesp. 45
  24. Arrêté A/2023/1437/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023 portant attributions et organisation de la direction generale des relations multilateralesp. 48
  25. Arrêté A/2023/1438/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du protocolep. 50
  26. Arrêté A/2023/1439/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023 portant attributions et organisation de la direction generale des guineens etablis a l'etrangerp. 52
  27. Arrêté A/2023/1440/MB/CAB/SGG du 19 avril 2023 portant plan d'engagement du deuxieme trimestre 2023p. 54
  28. Arrêté A/2023/1457/MEHH/CAB/SGG du 20 avril 2023 portant creation et attributions du projet - systeme de desalinisation et de potabilisation de l'eau dans la sous-prefecture de kabackp. 55
  29. Arrêté A2023/1475/MERSI/SGG/CAB du 25 avril 2023 portant mise en place du comite d'evaluation de la performancep. 57
  30. Arrêté A/2008/1940/MIS/CAB/DNLPAJ/2008 du 22 mai 2008 portant autorisation d'existence du parti politique denomme union four la paix, la democratie et le civisme "UPDC"p. 58

15 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.

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