PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DI- RECTION GENERALE DE L'INTEGRATION AFRICAINE
Art. 1. : Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger, la Direction Générale de l'Intégration Africaine a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'intégration africaine et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : − de promouvoir l'intégration politique, économique, sécuri- taire, sociale, scientifique, technique, culturelle et environne- mentale de la République guin.
Art. 2. La Direction Générale de l'Intégration Africaine est dirigée par un Directeur Général, nommé par Décret du Pré- sident de la République, sur proposition du Ministre des Af- faires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'en- semble des activités de la Direction.
Art. 3. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Gé- néral Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : − d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'anima- tion et le contrôle des activités de la Direction ; - de superviser les projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ; − de veiller à l'assiduité et à la ponctualité du personnel de la Direction ; - d'.
Art. 9. Le Service Affaires Politiques et sécuritaires est chargé : - de participer à la mise en oeuvre des questions politiques et sécuritaires au niveau sous régional et régional; − de participer aux processus de déploiement des forces de maintien de paix et de sécurité au niveau sous régional et ré- gional ; − de participer à la promotion de la bonne gouvernance au niveau sous régional et régional.
Art. 10. Le Service Affaires économiques et environnemen- tale est chargé : − d'initier des projets et programmes d'intégration économique, commerciale, environnementale, agricole et industrielle, en collaboration avec les Départements ministériels concernés ; − de participer au suivi de la mise en oeuvre des projets et programmes régionaux dans le domaine économique et com- mercial; - de veiller à l'application des règles de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Art. 11. Le Service Affaires Sociales et Culturelles est char- gé : − d'organiser en collaboration avec les services concernés les campagnes de sensibilisation et d'information sur les objectifs et les mécanismes de gestion des projets et programmes ré- gionaux, dans les domaines socioculturel, scientifique et tech- JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 486 nique ; - de participer au suivi de la mise en oeuvre des projets et pro- grammes régionaux dans les domaines socioculturel, scienti- fique.
Art. 14. Le Service Union du Fleuve Mano est chargé : - d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des projets et pro- grammes de l'Union du Fleuve Mono et ses institutions spé- cialisées ; - d'assurer l'interface entre les points focaux des Départe- ments sectoriels, le secteur privé et les institutions de l'Union du fleuve MANO.
Art. 15. Le Service Bassins Fluviaux est chargé : - de participer à la promotion des projets de développement économique et social des bassins fluviaux; - de participer à la sensibilisation des populations sur l'utilisa- tion rationnelle de l'eau et de l'environnement des bassins ; - de suivre la mise en oeuvre des programmes d'interconnexion énergétique des Etats membres en collaboration avec les structures concernées ; - d'assurer le suivi des projets et programmes relatifs à la mise en valeur des bass.
Art. 18. Le Service Suivi des Politiques Macroéconomiques est chargé : − d'assurer suivi de la mise en oeuvre du protocole sur le pré- lèvement communautaire et autres contributions au budget de l'institution ; − de suivre l'harmonisation des politiques et programmes inté- grateurs avec ceux des organisations africaines d'intégration économique et monétaire ; − de participer à l'impulsion des mécanismes de surveillance multilatérale régionale.
Art. 19. Le Service Suivi des Politiques de Convergence est chargé: − de suivre l'harmonisation des politiques et programmes inté- grateurs avec ceux des organisations africaines d'intégration socioculturelle et environnementale ; − de veiller au respect des critères de convergence macroé- conomique ; − de veiller au respect des politiques d'alignement de la ZMAO et des institutions affiliées.
Art. 21. Le Service Etudes des Projets et Programmes d'Intégration est chargé : − d'étudier les projets et programme d'intégration sous régio- nale et régionale ; − d'initier les échanges d'expériences avec les experts des Etats membres, des organisations non gouvernementales et de la société civile ; − de mener des études prospectives et de proposer des stra- tégies de gestion des projets et programmes d'intégration afri- caine.
Art. 22. Le Service Suivi-évaluation des Projets et Pro- grammes d'Intégration est chargé : − d'assurer le suivi-évaluation des projets et programmes d'in- tégration sous régionale et régionale ; − de participer aux rencontres sous régionale et régionale rela- tives aux mécanismes d'évaluation des projets et programmes; − de promouvoir le partenariat interinstitutionnel pour le finan- cement des projets et programmes d'intégration ; − de proposer les indicateurs de performance des projets et programmes d.
Art. 23. Le Service Gestion Base de Données est chargé : − de mettre en place une base de données des projets et pro- grammes d'intégration ; − de sélectionner les données susceptibles d'intéresser les institutions pour le financement des projets et programmes d'intégration ; − de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du plan d'exécution des projets et programmes d'intégration.
Art. 25. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 19 Avril 2023 Dr. Morissanda KOUYATE Prix Nelson Mandela des Nations Unies JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 487.