ArrêtéEn vigueur6 articles · ~1 min de lecture
PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION
N° A/2023/1259/PM/CAB/SGGSigné le 6 avril 2023Publié le 31 juillet 2023
Art. 4. Le Comité est composé du:
- Premier Ministre, Président
- Ministre en charge de l'Enseignement Technique, de la For- mation Professionnelle et de l'Emploi, Vice-président
- Ministre en charge de la Jeunesse et des Sports, Rappor- teur
- Ministre en charge de la Culture, du Tourisme et de l'Arti- sanat
- Ministre en charge de l'Agriculture et de l'Elevage
- Ministre en charge des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique
- Ministre en charge de l'Environnement et
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa-
tion Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/474/PRG/CNRD/SGG du 07 Octobre
2022, fixant Attributions,Organisation et Fonctionnement de la
Primature ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature6 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Charte de la Transition, Chef du Gouverne, Chef
du Gouvernement de la Transition, de la For, es Sports, du Tourisme et de, et de, des Télécommunications et
de, nt
Durable, de de, ie Maritime, ux Pu, du Commerce, es Transports, de la Re
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 4)
Chargement des relations...