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PORTANT CREATION, MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES NATURELLES DANS LE PAYSAGE DE BAFING-FALEME (PGIRN-PBF)
N° A/2023/1288/MEDD/CAB/SGGSigné le 6 avril 2023Publié le 31 juillet 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ;;
Vu la Loi L /2018 /025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi Ordinaire L/2018/0049/AN du 18 Octobre 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et de la Règlementation de la Chasse ;;
Vu la Loi L /2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu la Loi L /2021/001/PRG/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;;
Vu le Décret D/2022/365/PRG/CNRD du 25 Juillet 2022, portant Création de l'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune (OGPNRF) en tant que Etablissement Public
Administratif ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2021, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2021, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;;
Vu le Document du Projet « Gestion Intégrée des Ressources
Naturelles du Paysage de Bafing-Falémé » signé le 10 Juillet
2020 par le Gouvernement et le Programme de Nations Unies
pour le Développement (PNUD);
Informations du document
Informations
Date de signature6 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne, Développement Durable ou
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 21)
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