Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Ur-
banisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu les pièces du dossier.
ARRETE:
Article 1er
: II est affecté au HAUT COMMANDEMENT DE
LA GENDARMERIE NATIONALE (HCGN), Conakry, le ter-
rain urbain, bâti, formant la parcelle sise à Hafia, Commune
de Dixinn, objet du Titre Foncier n° 2733/2023/TF de Conakry,
d'une superficie de 2026,217 mètres carrés.
Article 2: Ledit terrain est exclusivement destiné à la construc-
tion de bâtiments Administratifs à usage de service.
Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa
date de signature, sera enregistré et Publié, au Journal Officiel
de la République.
Conakry le 14 Avril 2023
Colonel Ibrahima Sory BANGOURA
MINISTERE DE MINES ET DE LA GEOLOGIE;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa-
tion Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/064/PRG/SGG du 27 Janvier 2022, por-
tant Attributions et Organisation du Ministère du Budget;;
Vu le Décret D/2021/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des
Mines et de la Géologie ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/578/PRG/SGG du 12 Décembre 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie
et de Finances;;
Vu l'Arrêté Conjoint AC/2022/1383/MMG/MB/MEFP/SGG du
6 Juillet 2022, portant Institution d'un prix de référence appli-
cable à la vente de la bauxite en République de Guinée ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.
ARRETENT:
Article 1er
: Création
Il est institué, auprès des Ministères des Mines et de la Géolo-
gie, du Budget, et de l'Economie et des Finances, un Comité
Interministériel de Suivi de l'application du Prix de référence de
vente de la bauxite en République de Guinée.
Article 2: Missions
Le Comité Interministériel de Suivi de l'application du Prix de
référence de vente de la bauxite a pour mission principale de
veiller à la mise en oeuvre de l'Arrêté Conjoint AC 2022/1383/
MMG/MB/MEFP/SGG du 6 Juillet 2022, portant Institution d'un
Prix de Référence Applicable à la Vente de la Bauxite en Ré-
publique de Guinée.
A ce titre, il est notamment chargé de:
- veiller à l'application diligente des décisions prises par le
Gouvernement concernant l'application du Prix de référence ;