Article 4 — Arrêté A/2023/1413/MUHAT/CAB/SGG du 14 avril 2023 portant affectation d'un terrain rural à usage de service

Fréquence des réunions Le Comité Interministériel de Suivi du Prix de référence de la bauxite se réunit une fois par mois sur convocation de son Président pour examiner les questions liées à la mise en oeuvre du Prix de référence. Le Comité Interministériel de Suivi du Prix de référence de la bauxite adresse trimestriellement un rapport aux Ministres en charge des Mines et de la Géologie, du Budget, et de l'Economie et des Finances, sur l'état de la mise en oeuvre du Prix de référence de vente de la bauxite.