Arrêté
Article 5 — Arrêté A/2023/1413/MUHAT/CAB/SGG du 14 avril 2023 portant affectation d'un terrain rural à usage de service
Arrêté — Arrêté A/2023/1413/MUHAT/CAB/SGG du 14 avril 2023 portant affectation d'un terrain rural à usage de service
Les dépenses de fonctionnement du Comité Interministériel de Suivi du Prix de référence de la bauxite sont imputables au Budget National.