PORTANT AUTORISATION D'EXISTENCE DU PARTI POLITIQUE DENOMME UNION FOUR LA PAIX, LA DEMOCRATIE ET LE CIVISME "UPDC"

Vu la Loi Fondamentale : Vu la LoI L/91/002/ du 23 Décembre 1991, portant Charte des Partis Politiques;; Vu la Loi L/91/003 du 23 Décembre 1991, portant modification du nombre des Partis Politiques susceptibles d'être constitués;; Vu le Décret D/2007/04/PRG/SGG du 31 Janvier 2007, portant Attributions du Premier Ministie, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/20071012/PRGSGG du 27 Février 2007, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2007/015/PRG/SGG du 14 Mars 2007, portant Restructuration du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2007/017/PRG/SGG du 28 Mars 2007, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu la demande d'autorisation d'existence du Parti Politique dénommé Union pour la Démocratie et le Civisme « U.P.D.C ». ARRETE: Article 1er: Le Parti Politique dénommé Union pour la Paix, la Démocratie et le Civisme en abrégé « U.P.D.C » est autorisé d'exister et de mener ses activités sur toute l'étendue du territoire national. Article 2: Le Parti Politique dénommé Union pour la Paix, la Démocratie et le Civisme « U.P.D.C » est tenu au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Mai 2008 Dr Mamadou Beau KEITA Réf: 005/NEP/Pré/SG/2023 Conakry, le 29 Mars 2023 LE PRESIDENT A Monsieur le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation Conakry Objet : Demande de changement du nom du Parti Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de venir très respectueusement solliciter de votre haute autorité, le changement de dénomination de notre parti politique, "Union pour la Paix, la Démocratie et le Civisme" UPDC en "NOUVEL ELAN PATRIOTIQUE " N.E.P Monsieur vous trouverez ci-joints en annexe, les documents y afférents: 1) Arrêté portant autorisation d'existence du parti politique "UPDC" 2) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordiinaite de l'UPDC 3) Liste des participants à la réunion de changement de nom du "NEP" 4) Quatre (04) copies des statuts;