PORTANT AUTORISATION D'EXISTENCE DU PARTI POLITIQUE DENOMME UNION FOUR LA PAIX, LA DEMO- CRATIE ET LE CIVISME "UPDC"

Vu la Loi Fondamentale : Vu la LoI L/91/002/ du 23 Décembre 1991, portant Charte des Partis Politiques;; Vu la Loi L/91/003 du 23 Décembre 1991, portant modification du nombre des Partis Politiques susceptibles d'être constitués;; Vu le Décret D/2007/04/PRG/SGG du 31 Janvier 2007, portant Attributions du Premier Ministie, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/20071012/PRGSGG du 27 Février 2007, por- tant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2007/015/PRG/SGG du 14 Mars 2007, portant Restructuration du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2007/017/PRG/SGG du 28 Mars 2007, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu la demande d'autorisation d'existence du Parti Politique dé- nommé Union pour la Démocratie et le Civisme « U.P.D.C ». ARRETE: Article 1er: Le Parti Politique dénommé Union pour la Paix, la Démocratie et le Civisme en abrégé « U.P.D.C » est autorisé d'exister et de mener ses activités sur toute l'étendue du terri- toire national. Article 2: Le Parti Politique dénommé Union pour la Paix, la Démocratie et le Civisme « U.P.D.C » est tenu au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Mai 2008 Dr Mamadou Beau KEITA Réf: 005/NEP/Pré/SG/2023 Conakry, le 29 Mars 2023 LE PRESIDENT A Monsieur le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation Conakry Objet : Demande de changement du nom du Parti Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de venir très respectueusement solliciter de votre haute autorité, le changement de dénomination de notre par- ti politique, "Union pour la Paix, la Démocratie et le Civisme" UPDC en "NOUVEL ELAN PATRIOTIQUE " N.E.P Monsieur vous trouverez ci-joints en annexe, les documents y afférents: 1) Arrêté portant autorisation d'existence du parti politique "UPDC" 2) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordiinaite de l'UPDC 3) Liste des participants à la réunion de changement de nom du "NEP" 4) Quatre (04) copies des statuts;