PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES GUINEENS ETABLIS A L'ETRANGER
Art. 1. : Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger, la Direction Générale des Guinéens établis à l'Etranger a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion et de promotion des guinéens établis à l'étranger et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer les textes législatifs et règlementaires relatifs aux Guinéens établis à l'étranger et de veiller à.
Art. 2. La Direction Générale des Guinéens établis à l'Etran- ger est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'en- semble des activités de la Direction.
Art. 3. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Gé- néral Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'anima- tion et le contrôle des activités de la Direction ; − de superviser les projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ; − de veiller à l'assiduité et à la ponctualité du personnel de la Direction ; − d'.
Art. 8. Le Service Accueil, Information et Orientation est chargé : - d'accueillir et d'orienter les guinéens de l'étranger dans les différents secteurs socioéconomiques en relation avec les structures concernées ; − de procéder à la mise en place d'une base des données sur les Guinéens établis à l'étranger ; − d'assurer le suivi du processus de réinsertion des migrants de retour ; - de procéder à la mise en place et à la gestion du site web de la Direction.
Art. 9. Le Service Gestion des Frontières et Relation avec les Collectivités est chargé : − de participer à l'organisation des campagnes de sensibilisa- tion sur les questions migratoires; - de procéder à l'installation des guichets d'accueil et d'infor- mation au niveau des postes frontaliers et de veiller au bon fonctionnement; - de participer à la collecte et à l'exploitation des données sur les migrants et les flux migratoires.
Art. 11. Le Service Statistique Migratoire est chargé : − de procéder à la collecte, au traitement et à l'analyse des informations et données statistiques relatives aux migrants guinéens; - de mettre en place et de gérer la base de données relative aux migrants guinéens ; - de fournir des statistiques sur les associations, groupements et mutuelles des migrants guinéens.
Art. 12. Le Service Associations et Groupements est char- gé : - de proposer et d'appuyer les initiatives visant la création des associations et des mutuelles des migrants guinéens ; − d'appuyer toute initiative visant la création des associations et mutuelles des migrants guinéens ; - d'encourager l'implication des associations, groupements et mutuelles des guinéens établis à l'étranger dans le processus de développement social et culturel de la République de Gui- née; - d'oeuvrer à la mise en place et.
Art. 15. Le Service Etudes et Réglementation est chargé : − de participer à la réalisation des études et à la formulation des recommandations sur les projets soumis par des guinéens établis à l'étranger; - de participer à l'élaboration des propositions de réglementa- tion relative aux projets et investissements en faveur des gui- néens établis à l'étranger; − de produire les statistiques relatives aux investissements des guinéens de l'étranger.
Art. 16. Le Service Projets et Investissements est chargé : - de proposer des mécanismes de financements des projets de réinsertion des migrants Guinéens ; - de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des méca- nismes d'appui et de facilitation des investissements des Gui- néens de l'étranger ; - de participer à l'orientation et à l'assistance des Guinéens établis à l'étranger dans le montage des projets et la recherche du financement ; - de s'impliquer dans la mobilisation des ressources dans.
Art. 17. Le Service Transferts de Fonds et Avoirs est char- JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 497 gé : − d'initier et de participer à la mise en oeuvre de mécanismes et instruments de transfert de fonds et d'avoirs des guinéens établis à l'étranger ; - de collecter et de fournir toutes informations sur les oppor- tunités, les facilités administratives et fiscales aux guinéens établis à l'étranger dans le cadre du transfert de leurs fonds ; - de participer à l'établissement des Protocoles d'.
Art. 19. Le Service Propriété Foncière et Promotion du Lo- gement est chargé: − de conseiller et d'orienter les guinéens de l'étranger désireux d'acquérir une propriété foncière et immobilière en Guinée ; - de répertorier les sociétés guinéennes de construction et de gestion immobilières ainsi que de vente des parcelles assai- nies en faveur des guinéens établis à l'étranger ; − d'assister les guinéens établis à l'étranger auprès des institu- tions nationales compétentes pour l'acquisition de parcelles e.
Art. 20. Le Service Contrôle et Suivi est chargé : − de s'assurer de l'acquisition légale des parcelles ou des loge- ments en faveur des guinéens de l'étranger ; - de s'assurer du respect de la réglementation relative à la vente ou à la cession de la propriété immobilière et foncière ; - de créer et de tenir à jour une banque de données des biens fonciers et immobiliers acquis en Guinée par les guinéens éta- blis à l'étranger.