ArrêtéEn vigueur
portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de Certaines dispositions du Code Minier ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep- tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Trai
N° A/2023/1464/MMG/SGGSigné le 25 avril 2023Publié le 31 juillet 2023
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Visas
Vu la Charte de la transition ;
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Informations
Date de signature25 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 37)
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