Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2023/1464/MMG/SGG du 25 avril 2023 portant retrait de l'arrete A/2019/2969/MMG accordant une autorisation d'exploitation de carriere permanente de dolerite a la societe des mines de carrieres & de transport sarlu
Arrêté — Arrêté A/2023/1464/MMG/SGG du 25 avril 2023 portant retrait de l'arrete A/2019/2969/MMG accordant une autorisation d'exploitation de carriere permanente de dolerite a la societe des mines de carrieres & de transport sarlu
Conformément aux dispositions visées à l'Article 89 du Code Minier, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couverts par ladite Autorisation d'exploitation de carrière permanente de dolérite font gratuitement retour à l'Etat, libre et franc de toutes réclamations présentes ou futures de droits, intérêts et avantages.