ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture
PORTANT AFFECTATION D'UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE
N° A/2023/1409/MUHAT/CAB/SGGSigné le 14 avril 2023Publié le 31 juillet 2023
Art. 1. : Il est affecté au SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (SGG), Conakry, le terrain urbain, non bâti, formant la parcelle n°5 du lot 4 du plan cadastral du centre directionnel de Koloma, Commune de Ratoma, objet du Titre Foncier n°27456/2023/TF de Conakry, d'une superficie de 6406,06 mètres carrés.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Ur-
banisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature14 avril 2023
Date de publication31 juillet 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 34)
Chargement des relations...