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PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA TRANSITION Vu La charte de la transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021 porta
N° D/2022/387/PRG/CNRD/SGGSigné le 20 août 2022Publié le 22 décembre 2022
Visas
Vu La charte de la transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Informations du document
Informations
Date de signature20 août 2022
Date de publication22 décembre 2022
EtatEn vigueur
Signatairespar Intérim et Ministre du commerce, Chef du Gouvernement en
remplacement de Monsieur Mohamed BEAVOGUI, du commerce
Source JOJO 2022 N°12-22 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 17)
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