PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DU DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE DE LA GUINEE

Art. 1. Il est créé au sein du Ministère en charge du Plan, un Organe Consultatif dénommé Observatoire National du Dividende Démographique de la République de Guinée en abrégé « ONDD-Guinée ».

Art. 2. L'ONDD-Guinée est un dispositif de veille, d'études et d'analyse des informations socio-démographiques en faveur de la capture du dividende démographique.

Art. 4. Pour accomplir sa mission, L'Observatoire National du Dividende Démographique comprend : − un Comité de Pilotage ; − un Comité Technique.

Art. 7. Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par Arrêté du Premier Ministre, sur proposition des Départements et Organisations dont ils relèvent. Tout membre n'exerçant plus les fonctions pour lesquelles il a été nommé, cesse de plein droit d'appartenir au Comité de Pilotage.

Art. 8. Le Comité de Pilotage se réunit une fois par semestre en session ordinaire sur convocation de son Président. Toutefois, au regard des circonstances, le Comité de Pilotage peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président.

Art. 9. Les membres du Comité bénéficient des indemnités pour leur participation aux sessions conformément à la règlementat ion en vigueur.

Art. 11. Le Comité Technique est dirigé par un Coordinateur nommé par Arrêté du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale.

Art. 12. Le Coordinateur dirige, anime et contrôle l'ensemble des activités du Comité Technique.

Art. 13. Dans l'accomplissement de sa mission, le Comité Technique s'appuie sur les unités techniques suivantes : − une unité de gestion administrative et financière; − une unité de collecte, de traitement et de stockage des données ; − une unité d'analyse et de modélisation ; − une unité de dissémination, de plaidoyer et de partenariat.

Art. 14. Un Arrêté du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale détermine la Composition, l'Organisation et les Attributions des Unités Techniques.

Art. 15. Les dépenses de fonctionnement de l'ONDD-Guinée sont supportées par le budget national de développement et les financements extérieurs.

Art. 16. Le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale et les Ministères sectoriels impliqués sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté.

Art. 17. Le présent Arrêté qui entre en vigueur, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée. Conakry, le 04 Janvier 2024 Bernard GOUMOU.