PORTANT NOMINATION DES CHEFS DE GREFFE ET DES GREFFIERS

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'administration Publique;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRà/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions,Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 15 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2016/240/PRG/SGG du 03 Août 2016, portant Statut particulier des Greffiers en Chefs, des Greffiers et des Secrétaires des Greffes ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars 2023, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;; Vu le Communiqué n° 01 du 5 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défenses et de Sécurité, Vu les nécessités de service;; Vu la Charte de la Transition ;