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Textes juridiquesDécretD/2022/548/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022 portant modification du decret D/2021/011/PRG/CNRD du 08 octobre 2021, portant structure du gouvernement de la transition

N° D/2022/548/PRG/CNRD/SGGSigné le 18 novembre 2022Publié le 22 décembre 2022

Art. 1. Le Gouvernement de la Transition est structuré comme suit :

1. Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme :

2. Ministère de la Défense Nationale ;

3. Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

4. Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile

5. Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger ;

6. Ministère de l'Economie et des Finances:

7. Ministère du Budget;

8. Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

9. Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

10.Ministère de l'Environnement et du Développement Durable; 11.Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage;

12. Ministère de lEnergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures;

13. Ministère des Mines et de la Géologie;

14.Ministère des Infrastructures et des travaux Publics;

15. Ministère des Transports ;

16.Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'économie Numérique : 17.Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;

18. Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime ;

19. Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;

20.Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'Innovation; 21.Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ; 22.Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ; 23.Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; 24.Ministère de l'Information et de la Communication, 25.Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

26. Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ;

27.Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;

  • Un Secrétariat Général du Gouvernement:
  • Un Secrétariat Général aux Affaires Religieuses.

Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 18 Novembre 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 special textes legislatifs et reglementaires Decembre 2022 journal officiel De la republique De guinee 60 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document

Informations

Date de signature18 novembre 2022
Date de publication22 décembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Chef du Gouvernement
Source JOJO 2022 N°12-22 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 60)
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