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Textes juridiquesArrêtéA/2024/166/MESRSI/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur5 articles · ~2 min de lecture

Arrêté A/2024/166/MESRSI/CAB/SGG du 19 fevrier 2024 portant promotion au grade academique d'assistant de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique

N° A/2024/166/MESRSI/CAB/SGGSigné le 19 février 2024Publié le 15 février 2024

Art. 1. II est autorisé à Dr. Mohamed Sekou KEITA, doctorant et diplômé en Langue et Civilisation Arabe, résidant à Kenendé, dans la Préfecture de Dubréka, l'ouverture et le fonctionnement d'une Institution Privée d'Enseignement Supérieur dénommée Université Internationale de Guinée, en abrégé (U.I.G), située à Maboya, dans la préfecture de Dubréka.

Art. 2. L'université formera les étudiants dans le système LMD et dans le programme suivant : -Licence fondamentale en Langue et Civilisation Arabe. -Licence en Droit ; -Licence en Economie-Gestion.

Art. 3. L'ouverture de tout autre programme de formation fera l'objet d'une demande adressée au Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, conformément à l'arrêté N°2019/4965/MESRS/CAB portant modalités de création et d'ouverture des programmes pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur.

Art. 4. L'Université Internationale de Guinée (U.I.G) est tenue au respect des dispositions de l'arrêté N°2019/4964/MESRS/CAB portant Modalité de Création et des programmes seront accordées à la suite d'une évaluation Institutionnelle par l'ANAQ.

Art. 5. Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 19 Février 2024
Visas
Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture des Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu l'Arrêté A/2019/4964/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d'Enseigne-ment Supérieur ;; Vu l'Arrêté A/2021/500/MESRS/SGG du 31 Mars 2021, portant Autorisation de Création d'une Institution Privée d'Enseignement Supérieur dénommée Université Internationale de Guinée ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. Vu l'Avis Technique No 132/SE/ANAQ/2023 du 26 Décembre 2023, portant l'Autorisation d'Ouverture de l'Université Internationale de Guinée (UIG) ;; Vu l'avis technique N0049/MESRSI/DGES/2024 du 22/01/2024, relative à l'Analyse du Dossier d'Ouverture de l'Université Internationale de Guinée (UIG) ;; Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'Université Internationale de Guinée (U.I.G). ARRETE : Article 1er: II est autorisé à Dr. Mohamed Sekou KEITA, doctorant et diplômé en Langue et Civilisation Arabe, résidant à Kenendé, dans la Préfecture de Dubréka, l'ouverture et le fonctionnement d'une Institution Privée d'Enseignement Supérieur dénommée Université Internationale de Guinée, en abrégé (U.I.G), située à Maboya, dans la préfecture de Dubréka. Article 2: L'université formera les étudiants dans le système LMD et dans le programme suivant : -Licence fondamentale en Langue et Civilisation Arabe. -Licence en Droit ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d'Information ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES);; Vu le Décret D/2017/007/PRG/5GG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités ;
Informations du document

Informations

Date de signature19 février 2024
Date de publication15 février 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, de la Recherche Scientifique et de
Source JOJO 2024 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 63)
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