Journal Officiel N°02 du 15 février 2024

Textes publiés dans ce numéro (28)

1. Loi L/2023/025/CNT/SGG du 15 decembre 2023 portant autorisation de ratification de l'accord de cooperation entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la republique du burkina faso en matiere de protection civilep. 5
2. Loi L/2023/0022/CNT du 8 decembre 2023 portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 5
3. Loi L/2023/023/CNT du 8 décembre 2023 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécuritép. 6
4. Décret D/2024/035/PRG/CNRD/SGG du 7 fevrier 2024 portant ratification de l'accord-cadre entre la République de Guinée et la banque islamique de developpement (BID) concernant le financement du programme de soutien au renforcement des entreprises feminines dans la chaine de valeur du riz en Afrique de l'ouest (EWASME) en Guinéep. 6
5. Loi L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécuritép. 7
6. Décret D/2024/039/PRG/CNRD/SGG du 7 fevrier 2024 portant ratification de l'accord de cooperation entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la republique du burkina faso en matiere de protection civilep. 7
7. Arrêté A/2024/031/METFPE/CAB/SGG du 1er fevrier 2024 portant creation des maisons de la formation, de l'emploi et de l'entrepreneuriatp. 43
8. Arrêté A/2024/037/METFPE/CAB/SGG du 1er fevrier 2024 portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d'apprentissage et des formations professionnelles postprimaire et secondaire de norassobap. 48
9. Arrêté A/2024/039/METFPE/CAB/SGG du 1er fevrier 2024 portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d'apprentissage et des formations professionnelles postprimaire et secondaire de gueckedoup. 51
10. Arrêté A/2024/040/METFPE/CAB/SGG du 1er fevrier 2024 portant creation, organisation, missions et fonctionnement du centre d'apprentissage et des formations professionnelles postprimaire et secondaire de Faranahp. 53
11. Arrêté A/2024/093/METFPE/CAB/SGG du 9 fevrier 2024 portant creation d'une coordination nationale des 8 ecoles regionales des arts et metiers (ERAM)p. 54
12. Arrêté A/2024/094/MSPC/CAB/SGG du 9 fevrier 2024 portant autorisation de fonctionnement des services internes de securitep. 58
13. ArrêtéFIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES DE TRANSPORT DE FONDS, ET DES OBJETS PRECIEUXp. 59
14. Décret D/2022/0544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022 portant Attribution, Organisation, et Fonctionnement de l'ORASPCp. 60
15. ArrêtéFIXANT LES CHARGES HORAIRES STATUTAIRES D'ENSEIGNEMENT DES ENSEIGNANTS- CHERCHEURS DES INSTITUTIONS PUBLIQUES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURp. 61
16. Arrêté A/2024/110/MESRSI/SGG du 9 fevrier 2024 portant habilitation de quatre (4) institutions d'enseignement superieur à delivrer vingt un (21) diplomes, session 2022- 2023p. 62
17. Arrêté A/2024/167/MESRSI/CAB/SGG du 19 fevrier 2024 portant AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE INSTITUTION PRIVEE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DENOMMEE UNIVERSITE INTERNATIONALE DE GUINEE (U.I.G) N° Prénoms NOMS Spécialités 1 Mamadoudjan DIALLO Géochimie ISMGB 2 Mamoudou DIALLO Chimie ISMGB 3 Karamoko Sita DIALLO Mathématiques UL 4 Mohamed Chérif SOW Optiquep. 64
18. Arrêté A/2024/174/MITP/CAB/SGG du 25 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction d'un pont ferroviaire en caisson au point d'intersection entre la route nationale N°4 (RN4) et le chemin de fer simandou dans la prefecture de forecariahp. 68
19. Arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (TRAVAUX de terrassement)p. 68
20. Arrêté A/2024/178/MITP/CAB/SGG du 26 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction et à l'amenagement de routes d'acces minieresp. 71
21. Arrêté A/2024/180/MITP/CAB/SGG du 26 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction des pieux d'essai des ponts ferroviaires n° 0 a 4, du pont ferroviaire N°2, des travaux de terrassement de la section 2 de l'embranchement ferroviaire et l'ouverture de 70KM de la route de construction parallele au chemin de fer dans les pp. 73
22. Loi organique L/2020/010/AN du 3 juillet 2020 portant Attributions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC)p. 74

6 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.