DécretEn vigueur
PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT (BID) CONCERNANT LE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE SOUTIEN AU RENFORCEMENT DES ENTREPRISES FEMININES DANS LA CHAINE DE VALEUR DU RIZ EN AFRIQUE DE L'OUEST (EWASME) EN GUINEE
N° D/2024/035/PRG/CNRD/SGGSigné le 7 février 2024Publié le 15 février 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Informations du document
Informations
Date de signature7 février 2024
Date de publication15 février 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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