PORTANT HABILITATION DE QUATRE (4) INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR À DELIVRER VINGT UN (21) DIPLOMES, SESSION 2022- 2023

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 janvier 2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES);; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités ;; Vu l'Arrêté A/98/8653/MESRS/CAB du 15 novembre 1998, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs ;; Vu l'Arrêté A/2019/4961/MESRS/CAB du 29 juillet 2019, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. Vu les résultats de la session 2023 de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs ;; Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.ème Vu la délibération de la 11 session du Conseil Scientifique tenue le 8 novembre 2023 sur les résultats définitifs des évaluations, session 2022 - 2023. Vu les nécessités du service;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture des Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu l'Arrêté A/2019/4964/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d'Enseigne-ment Supérieur ;; Vu l'Arrêté A/2021/500/MESRS/SGG du 31 Mars 2021, portant Autorisation de Création d'une Institution Privée d'Enseignement Supérieur dénommée Université Internationale de Guinée ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. Vu l'Avis Technique No 132/SE/ANAQ/2023 du 26 Décembre 2023, portant l'Autorisation d'Ouverture de l'Université Internationale de Guinée (UIG) ;; Vu l'avis technique N0049/MESRSI/DGES/2024 du 22/01/2024, relative à l'Analyse du Dossier d'Ouverture de l'Université Internationale de Guinée (UIG) ;; Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'Université Internationale de Guinée (U.I.G). ARRETE : Article 1er: II est autorisé à Dr. Mohamed Sekou KEITA, doctorant et diplômé en Langue et Civilisation Arabe, résidant à Kenendé, dans la Préfecture de Dubréka, l'ouverture et le fonctionnement d'une Institution Privée d'Enseignement Supérieur dénommée Université Internationale de Guinée, en abrégé (U.I.G), située à Maboya, dans la préfecture de Dubréka. Article 2: L'université formera les étudiants dans le système LMD et dans le programme suivant : -Licence fondamentale en Langue et Civilisation Arabe. -Licence en Droit ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d'Information ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES);; Vu le Décret D/2017/007/PRG/5GG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités ;