PORTANT CREATION, ORGANISATION, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'APPRENTISSAGE ET DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES POSTPRIMAIRE ET SECONDAIRE DE FARANAH

Art. 1. Par les dispositions du présent Arrêté, il est créé à Faranah, dans la Commune Urbaine, le Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire (CAFPPPS).

Art. 2. Le CAFPPPS de Faranah est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Art. 3. Le CAFPPPS de Faranah est un établissement public d'apprentissage et de formation technique et professionnelle rattaché à la Direction Nationale de l'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire. La tutelle de proximité est assurée par l'Inspection Régionale de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (IRETFPE) de Faranah.

Art. 11. Pour assurer un fonctionnement correct du CAFPPPS de Faranah, un personnel d'appui sera mis à disposition. Ce personnel d'appui comprendra, entre autres, un maintenancier, une assistante administrative, un planton, un chauffeur, le personnel d'entretien (ouvriers et gardiens).

Art. 12. Les instances de gouvernance du Centre de Faranah sont : le Conseil d'Etablissement (CE) et le Conseil Pédagogique (CP).

Art. 13. L'organe de gouvernance du CAFPPPS de Faranah est le Conseil d'Etablissement (CE). Au regard de ses missions, sa gouvernance couvre les dimensions ci-après : - La gestion des ressources matérielles, humaines et financières ; -Le pilotage des activités courantes du Centre avec les partenaires Locaux.

Art. 14. La présidence du Conseil d'Etablissement est assurée de façon tournante par le secteur privé qui doit constituer les 2/3 de ses membres. La durée du mandat des membres du CE est de trois (3) ans à l'image du projet d'établissement.

Art. 15. Le Conseil d'Etablissement (CE) a un droit de regard sur la gestion administrative, comptable et financière de l'établissement.

Art. 16. Le Conseil Pédagogique (CP) définit les orientations pédagogiques du CAFPPPS de Faranah. Il veille à l'exécution des décisions et des recommandations, arrête et veille à l'exécution correcte du processus pédagogique (Cours théoriques, pratiques, stage et insertion).

Art. 17. Le Conseil Pédagogique est présidé par le Directeur du CAFPPS de Faranah. Il comprend, outre le Directeur: - Le Directeur des Etudes (Rapporteur) ; - Le Chargé des Stages ; - Le Chef des Travaux;

Art. 18. Le Conseil Pédagogique (CP) se réunit une fois tous les deux mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Directeur du Centre ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Les réunions du Conseil Pédagogique sont sanctionnées par un procès-verbal.

Art. 19. Le Conseil Pédagogique émet des avis et fait des propositions sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique du Centre, notamment : - le contenu des programmes de formation ; - les modalités de contrôle pédagogique ; - l'organisation et le contenu des cycles de formation.

Art. 20. Le manuel de procédure de gestion administrative, pédagogique et financière est un outil d'application pour le CAFPPPS de Faranah. Il est tenu de le mettre en application dans son processus de gestion.

Art. 21. Les dépenses sont imputables au Budget du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, exercice 2024.

Art. 22. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.er.