PORTANT CRÉATION, ORGANISATION, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'APPRENTISSAGE ET DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES POSTPRIMAIRE ET SECONDAIRE DE NORASSOBA

Art. 1. Par les dispositions du présent Arrêté, il est créé à Kindia, dans la Commune Urbaine, le Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire (CAFPPPS).

Art. 2. Le CAFPPPS de Kindia est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Art. 3. Le CAFPPPS de Kindia est un établissement public d'apprentissage et de formation technique et professionnelle rattaché à la Direction Nationale de l'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire. La tutelle de proximité est assurée par l'Inspection Régionale de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (IRETFPE) de Kindia.

Art. 5. Les critères de recrutement et les conditions d'accès au CAFPPPS: - Dans le CAFPPPS de Norassoba le recrutement est ouvert à tous les jeunes de nationalité guinéenne scolarisés ou non ; - Les candidats étrangers sont admis dans les mêmes conditions que les nationaux, après étude de leurs dossiers et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur en la matière et sous réserve de réciprocité.

Art. 6. Le CAFPPPS de Norassoba est un établissement d'apprentissage et des formations professionnelles. A ce titre, il délivre le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).

Art. 7. Durée de la formation et Passerelles -La durée des formations est définie par les programmes développés selon l'Approche Par les Compétences ; -Des passerelles internes et externes peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 8. L'ouverture des filières sera progressive en fonction : - De la mise en place de l'encadrement scolaire ; - Des besoins prioritaires de la Région d'implantation ; - De la disponibilité des équipements ; - De la disponibilité des formateurs ;

Art. 9. Une décision de création de filière sera prise par le Ministre sur proposition de la Direction Nationale de tutelle. La proposition de la Direction Nationale, à soumettre au Ministre, s'appuiera sur les avis du Conseil Pédagogique, du Conseil d'Etablissement validés par l'Inspection Régionale de tutelle.

Art. 10. Les postes d'encadrement du CAFPPPS de Norassoba sont:

1. Directeur
2. Directeur des Etudes
3. Chef de Service Administratif et Financier (SAF)
4. Chargé des Stages
5. Chef des Travaux
6. Conseiller à l'Education.

Art. 12. Les instances de gouvernance du Centre de Norassoba sont : le Conseil d'Etablissement (CE) et le Conseil Pédagogique (CP).

Art. 13. L'organe de gouvernance du CAFPPPS de Norassoba est le Conseil d'Etablissement (CE). Au regard de ses missions, sa gouvernance couvre les dimensions ci-après : - La gestion des ressources matérielles, humaines et financières ; - L'organisation des formations ; - Le pilotage des activités courantes du Centre avec les partenaires locaux.

Art. 14. La présidence du Conseil d'Etablissement est assurée de façon tournante par le secteur privé qui doit constituer les 2/3 de ses membres. La durée du mandat des membres du CE est de trois (3) ans à l'image du projet d'établissement.

Art. 15. Le Conseil d'Etablissement (CE) a un droit de regard sur la gestion administrative, comptable et financière de l'établissement.

Art. 16. Le Conseil Pédagogique (CP) définit les orientations pédagogiques du CAFPPPS de Norassoba. Il veille à l'exécution des décisions et des recommandations, arrête et veille à l'exécution correcte du processus pédagogique (Cours théoriques, pratiques, stage et insertion).

Art. 17. Le Conseil Pédagogique est présidé par le Directeur du CAFPPS de Norassoba. Il comprend, outre le Directeur: - Le Directeur des Etudes (Rapporteur) ; - Le Chargé des Stages ; - Le Chef des Travaux; - Le Conseiller à l'Education.

Art. 18. Le Conseil Pédagogique (CP) se réunit une fois tous les deux mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Directeur du Centre ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Les réunions du Conseil Pédagogique sont sanctionnées par un procès-verbal.

Art. 19. Le Conseil Pédagogique émet des avis et fait des propositions sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique du Centre, notamment : - le contenu des programmes de formation ; - les modalités de contrôle pédagogique ; - l'organisation et le contenu des cycles de formation.

Art. 20. Le manuel de procédure de gestion administrative, pédagogique et financière est un outil d'application pour le CAFPPPS de Norassoba. Il est tenu de le mettre en application dans son processus de gestion.

Art. 21. Les dépenses sont imputables au Budget du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, exercice 2024.