Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Journaux Officiels 2022
Journal Officiel de la République de GuinéeSpécial

Journal Officiel N°12-22 (spécial) du 22 décembre 2022

22 décembre 20228.8 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (15)

  1. Arrêté A/2022/3194/MICTA/SGG du 8 novembre 2022 portant ouverture d’un etablissement d’enseignement privep. 4
  2. Décret D/2022/377/PRG/CNRD/SGG du 12 aout 2022 portant declaration d’utilite publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la societe spic international investment & developement (GUINEA) co..ltd en République de Guinée et pour la construction du parc industriel, de la raffinerie d’alumine, dp. 16
  3. Décret D/2022/388/PRG/CNRD/SGG du 20 aout 2022 portant remaniement partiel du gouvernementp. 17
  4. Décret D/2022/401/PRG/CNRD/SGG du 29 aout 2022 portant declaration d’interet national et prioritaire du programme d’organisation de la 35ème edition de la coupe d’afrique des nations de football (CAN Guinée 2025)p. 17
  5. Décret D/2022/406/PRG/CNRD/SGG du 31 aout 2022 portant reorganisation de l’agence judiciaire de l’etatp. 18
  6. Décret D/2022/424/PRG/CNRD/SGG du 7 septembre 2022 portant declaration de projet d’interet national (PIN) pour la construction et l’amenagement du parc urbain de Conakryp. 25
  7. Loi L/2022/0009/CNT du 24 septembre 2022 portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2022p. 31
  8. Décret D/1965/354/PRG/SGG du 7 août 1965 portant Régime Général des Pensions Guinéennesp. 34
  9. Loi L/2022/008/CNT du 20 septembre 2022 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 49
  10. Arrêté A/2022/1970/MB/SGG du 11 aout 2022 portant agrement d’un commissionnaire en douanep. 66
  11. Arrêté A/2022/2157/MB/SGG du 30 aout 2022 portant agrement d’un commissionnaire en douanep. 66
  12. Arrêté A/2022/3186/MCTA/SGG du 8 novembre 2022 portant agrement d’exercice d’activites d’agence de voyages et de tourismep. 67

3 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.

Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée