PORTANT AGREMENT D’UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE

Art. 1. La société SELE BOWADJA SARLU dont le siège social est établi dans la Commune de Kaloum, Conakry, République de Guinée, Tél: +224 628 36 32 85, E-mail : nfamarakeita53@qmail.com, enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro: RCCM/GC-KAL/079.142B/2017 du 03/11/2017, immatriculée le 06/11/2017 sous le Numéro d'Identification Fiscale (NIF): 898806161, est agréée au Code des Douanes en qualité de Commissionnaire en Douane avec le statut de Personne Morale.

Art. 2. La société SELE BOWADJA SARLU a l'obligation d'exercer la profession de Commissionnaire en Douane comme activité principale. Elle est autorisée à accomplir cette activité au niveau de tous les bureaux de Douane de la République de Guinée.

Art. 3. L'Agrément de Commissionnaire en Douane accordé à la société SELE BOWADJA SARLU est un droit mobilier, non cessible et ne peut être prêté pour une quelconque raison ou opération.

Art. 4. À compter de la date d'effet du présent Agrément, la société SELE BOWADJA SARLU est soumise à toutes les dispositions de la fiscalité intérieure de droit commun applicable à l'exercice de la profession de Commissionnaire en Douane. La société SELE BOWADJA SARLU est particulièrement tenue sous peine de retrait du présent Agrément, de présenter chaque année, avant le 31 mars un Quitus Fiscal attestant du paiement des taxes et impôts dus dans le cadre de ses activités de Commissionnaire en Douane.

Art. 5. La société SELE BOWADJA SARLU s'engage à respecter toutes les conditions liées à la profession de Commissionnaire en Douane, conformément aux dispositions de l'Arrêté A/2015/6244/MDB/SGG du 04 décembre 2015.

Art. 6. L'Agrément de Commissionnaire en Douane accordé à la société SELE BOWADJA SARLU, peut lui être retiré à tout moment et ce, conformément aux dispositions du chapitre IV de l'Arrêté A/2015/6244/MDB/SGG du 04 décembre 2015.

Art. 7. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.