Décret D/2022/428/PRG/CNRD/SGG du 19 septembre 2022 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de la societe de gestion et d’exploitation du backbone national

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;; Vu la Loi L/2015/018 AN du 15 Août 2015, Relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information en République de Guinée ;; Vu la Loi L/2017/0056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements publics ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2014/99/PRG/SGG du 15 Septembre 2014, portant Création de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) ;; Vu le Décret D/2015/040/PRG/SGG du 13 Mars 2015, fixant les Statuts de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) ;; Vu le Décret /2022/0387/PRG/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/SGG du 20 Août 2022, portant Remaniement partiel du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0245/PRG/CNRD/SGG du 22 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;; Vu le Décret D/2022/0255/PRG/CNRD/SGG du 30 Mai 2022, portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) ;; Vu le Décret D/2022/0256/PRG/CNRD/SGG du 30 Mai 2022, portant Nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) ;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la lettre N°0686/MUHAT/CAB du 26 Août 2022, du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire adressée au Président du Conseil d'Administration de la SOGEB ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats ;; Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013, portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;; Vu la Loi L/2015/019/AN du 13 Août 2015, portant Organisation Judiciaire de la République de Guinée ;; Vu le Communiqué N°01/2021du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 5 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0167/PRG/CNRD/SGG du 28 Mai special textes legislatifs et reglementaires Decembre 2022 journal officiel De la republique De guinee 29 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/388/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Remaniement partiel du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/254/PRG/CNRD/SGG du 29 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;; Vu le Décret D/2022/346/PRG/CNRD/SGG du 08 Juillet 2022, portant Nomination du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme ;; Vu La Charte de la transition ;; Vu la Charte de la Transition, Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021 portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;