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Textes juridiquesDécretD/2022/255/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~2 min de lecture

Décret D/2022/255/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société de gestion et d’exploitation du backbone national (SOGEB)

N° D/2022/255/PRG/CNRD/SGGSigné le 30 mai 2022Publié le 27 juin 2022

Art. 1. Les cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) : 1.

Monsieur Aboubacar KOUROUMA — Secrétaire Général du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ; 2
Monsieur Thierno Mamadou BAH — Conseiller Juridique du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ; 3
Monsieur Lamine CAMARA — Conseiller au Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan 4
Monsieur Demba KOUROUMA — Conseiller Principal du Ministère des Infrastructures et des Transports, membre ; 5
Madame Salimata BALDE — Cheffe de Cabinet du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat ; 6
Monsieur Ibrahima KALLE — Conseiller du Ministre de l'Energie et de l'Hydraulique ; 7
Monsieur Cécé LOUA — Conseiller Juridique du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation

Art. 2. Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 30 Mai 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;; Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information en République de Guinée ;; Vu la Loi L/2017/0056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance financière des Sociétés et Etablissements Publics ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2014/199/PRG/SGG du 15 Septembre 2014, portant Création de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) ;; Vu le Décret D/2015/040/PRG/SGG du 13 Mars 2015, fixant les Statuts de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0245/PRG/CNRD/SGG du 22 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique ;; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;; Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information en République de Guinée ;; Vu la Loi L/2017/0056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissernents Publics ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2014/199/PRG/SGG du 15 Septembre 2014 portant Création de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) ;; Vu le Décret D/2015/040/PRG/SGG du 13 Mars 2015, fixant les Statuts de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0245/PRG/SGG du 22 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique ;; Vu le Décret D/2022/ 0255/PRG/CNRD/SGG du 30 Mai 2022, portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) ;; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document

Informations

Date de signature30 mai 2022
Date de publication27 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, et de
SourceJO 2022 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 21)
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