PORTANT AGREMENT D’EXERCICE D’ACTIVITES D’AGENCE DE VOYAGES ET DE TOURISME

Vu la Charte de la Transition, Vu La Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant organisation des lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux à la date du 5 Septembre 2021 ;; Vu Le Décret D/1990/168 /PRG/SGG du 31 Aout 1990, portant Règlementation D'exercice d'activités d'agences de voyages et de tourisme en République de Guinée ;; Vu Le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, Portant Réglementation Générale de la Gestion Budgétaire et de la Comptabilité Publique ;; Vu Le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 octobre 2021 ;; Vu Le Décret D/2021/070/PRG/SGG du 04 Novembre 2021 ;; Vu Le Décret D/2022/041/PRGSGG/ du 20 janvier 2022, portant attributions et Organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;; Vu Le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Aout 2022, portant Nomination du premier Ministre, chef du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté Conjoint A/2022/1345/MCTA/MEFP/SGG du 30 Juin 2022, fixant les Tarifs des Droits de timbre applicables au secteur des Agences de Voyages de Tourisme en République de Guinée. ARRETE: Article 1er : L'Agence de Voyages et de Tourisme dénommée « BLUE TRAVEL SARLU » dont le siège social est fixé à Conakry, quartier, KIPE SUR T2 Commune de RATOMA Tél : +224 623488647 est autorisée à exercer en République de guinée les activités d'Agence de Voyages et du Tourisme dans les termes de l'Article 2 du Décret D/1990/168/PRG/SGG du 31 Août 1990. Ces activités sont exercées sous forme d'une société à Responsabilité Limitée (SARL) sous la dénomination de « BLUE TRAVEL-SARLU » Article 2: Le présent Agrément est strictement nominatif et ne peut être cédé sous quelque forme que ce soit sous réserve des dispositions de l'article 16 du Décret précité. special textes legislatifs et reglementaires Decembre 2022 journal officiel De la republique De guinee 67 Article 3: Le présent Agrément est valable pour une durée de 3ans à compter de la date de signature. Article 4: Un délai de six mois est accordé à l'agence pour prouver un début d'activités. Article 5: Le présent Agrément ne dispense en aucune façon, le titulaire de l'obligation du respect par l'agence des lois et règlements en vigueur, notamment en matière commerciale et fiscale. Article 6: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Guinée. Conakry, le 08 Novembre 2022 Alpha SOUMAH MINISTERE DE L'ENSEIGNEMANT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE L'ALPHABETISATION ARRETE A/2022/3194/MICTA/SGG DU 08 NOVEMBRE 2022, PORTANT OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu le Communiqué n001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de la Sécurité ;; Vu le Décret D/97/201/PRG/SGG du 17 Septembre 1997, fixant les modalités d'application de l'Ordonnance 0/84/PRG/SGG, Portant Statut de l'Ecole Privée en République de Guinée ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/049/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, Portant Nomination du Ministre de l'Enseignement pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;; Vu le Décret D/2022/058/PRG/SGG du 25 Janvier 2022, Portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Aout 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition;