Arrêté
Article 5 — Arrêté A/2022/3186/MCTA/SGG du 8 novembre 2022 portant agrement d’exercice d’activites d’agence de voyages et de tourisme
Arrêté — Arrêté A/2022/3186/MCTA/SGG du 8 novembre 2022 portant agrement d’exercice d’activites d’agence de voyages et de tourisme
Le présent Agrément ne dispense en aucune façon, le titulaire de l'obligation du respect par l'agence des lois et règlements en vigueur, notamment en matière commerciale et fiscale.