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MODIFIANT LE DECRET D/1992/028/ PRG/SGG DU 25 JANVIER 1992 FIXANT LES HORAIRES DE TRAVAIL EN REPUBLIQUE DE GUINEE
N° D/2022/527/PRG/CNRD/SGGSigné le 2 novembre 2022Publié le 22 décembre 2022
Art. 1. Les horaires de début et de fin du travail pour le secteur public sont fixés comme suit :
- Du lundi au jeudi de 08 H 00 à 18 H 00, avec une pause de deux (02) heures qui commence à 12 H 00 et prend fin à 14 H 00;
- Le vendredi de 08 H 00 à 17 H 00, avec une pause de deux heures qui commence à 13 H 00 et prend fin à 15 H 00.
Art. 2. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas:
- aux personnels des pharmacies,dispensaires,services médicaux, établissements d'enseignement, banques ainsi qu'aux personnels des magasins de vente ;
- aux personnels des services tels que la police, les douanes, les conservateurs de la nature, les gardes pénitentiaires, les ports et aéroports, les postes et télécommunications, l'information, les stations météorologiques etc. qui ont des régimes spéciaux et resteront soumis à ces régimes.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant
Code du Travail ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu la Loi L/ 2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la
Transition ;;
Vu le Décret D/2021/0038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et
de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/187/PRG/SGG du 06 Avril 2022,
modifiant le décret D/2022/0182/PRG/SGG du 04 Avril
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022 portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0388/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Remaniement partiel du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0388/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Remaniement partiel du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0279/PRG/CNRD/SGG du 08 Juin
2022, portant Création du Comité de Suivi du Projet Simandou ;;
Vu le Décret D/2021/0059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Communiqué n° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature2 novembre 2022
Date de publication22 décembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, de la Fonction Publique, la République, Présidence de la République, la Géologie, des Finances
et du Plan
Source JOJO 2022 N°12-22 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 54)
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