ArrêtéEn vigueur
PORTANT AGREMENT D’UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE
N° A/2022/2157/MB/SGGSigné le 30 août 2022Publié le 22 décembre 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2015/007/AN du 02 Mai 2015, portant Code des
Douanes de la République de Guinée ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 août 2022
Date de publication22 décembre 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°12-22 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 66)
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